L'ÉCO-PARTICIPATION : QUESTIONS / RÉPONSES
Environ 1 million de tonnes de meubles sont jetés ou enfouis sous terre chaque année alors qu’ils pourraient être recyclés. C'est suite au processus du grenelle de l'environnement qu'il a été décidé de créer une nouvelle filière destinée à la collecte et au recyclage des déchets d’éléments d’ameublement.
La société Doublet, fournisseur d’éléments d'ameublement et d'agencement d'espaces est directement concernée en tant qu'introducteur, de produits sujets à cette éco-contribution, sur le territoire français.
L'ÉCO-CONTRIBUTION : A QUOI ÇA SERT ?
L’éco-contribution sert à financer la prise en charge des éléments d’ameublement ménagers ou professionnels devenus déchets :
- La collecte et l'enlèvement.
- Le tri pour une réutilisation éventuelle.
- Le transport entre les différents sites.
- Le traitement pour un recyclage des matériaux et/ou des composants.
- La communication vers les metteurs en marché pour les inciter à mieux prévenir la production de déchets
- L’information auprès des consommateurs et des entreprises (consignes de tri des déchets d’éléments d’ameublement, signalétique des déchèteries…).
- Les études concernant l'optimisation des dispositifs de collecte, d’enlèvement, de traitement et de recyclage.
- Les frais de fonctionnement de l'éco-organisme (le notre étant Valdélia)
COMMENT ET PAR QUI EST FIXÉE L'ÉCO-CONTRIBUTION ?
Le montant de la contribution est fixé par notre éco-organisme en charge du recyclage : Valdelia (Agréé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie). Cette éco-contribution correspond au coût du recyclage de ce produit. Elle sera intégralement reversée à cet éco-organisme qui traitera pour notre compte les produits et déchets concernés. Ce montant dépend principalement de la catégorie de produits à laquelle l'équipement est rattaché mais aussi à sa matière et son poids. Pour plus de détails concernant le barème de l'éco-contribution :
Par exemple, pour une chaise coque achetée sur notre site internet :
- EC - Assises > 50% plastiques
- Prix de vente HT et hors EC : 29,00 €
- Montant Eco-contribution HT : 0,30 €
- Prix de vente avec Eco-contribution : 29,30 €A noter que l'eco-contribution n'est pas une taxe. Elle n'est ni négociable, ni dégressive (en fonction des quantités) et est soumise à la TVA.
A noter que l'eco-contribution n'est pas une taxe. Elle n'est ni négociable, ni dégressive (en fonction des quantités) et est soumise à la TVA.
QUI EST CONCERNÉ PAR L'ÉCO-CONTRIBUTION?
Sont concernés par ces obligations réglementaires, tous les metteurs sur le marché français (DOM et COM inclus) d’éléments d’ameublement finis, à savoir :
- Les fabricants français de meubles neufs, les agenceurs d’intérieur français ;
- Les importateurs de meubles neufs ou d’occasion ou d’éléments d’agencement ;
- Les détenteurs professionnels de mobilier qui ont acheté leurs meubles neufs ou d’occasion ou leurs ensembles mobiliers agencés à l’étranger, qui les ont importés directement en France sans passer par un importateur, et qui les ont installés ou faits installer.
QUELLES SANCTIONS SI JE NE RÉPONDS PAS À MES OBLIGATIONS ?
- Tout contrat avec un metteur sur le marché, qui n’a pas encore rempli ses obligations en matière de gestion des déchets d'éléments d'ameublement, prévoit le versement de la contribution pour les quantités mises sur le marché jusqu'à concurrence de trois années.
Le montant de la contribution due par ladite personne est calculé sur la base du barème en vigueur à la date où les obligations avaient cours. - Une amende administrative pouvant aller jusqu’à 7500 €/Unités de ventes.
QUELLES SONT MES RESPONSABILITÉS ET MES DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR FINAL ?
L'eco participation est transmise d'un maillon de la chaîne à un autre jusqu'au consommateur final. Pour faire simple, depuis le 1er mai 2013, le fabricant facture la participation au distributeur qui lui-même la facture au client. Ce dernier doit également payer la TVA sur l'éco-participation. L'eco-contribution n'est pas négociable et ne bénéficie pas de tarifs dégressifss.
En payant l'éco taxe, le consommateur final (ou détenteur de meubles), peut recycler ses meubles usagés. Deux solutions s'offrent à lui :
- Si le détenteur possède un lot inférieur a 20 métres cubes ou 2,4 tonnes, ils peut les déposer dans un centre de dépôt Valdelia.
- Si le détenteur possède un lot supérieur, un prestataire conviendra d'un rendez-vous avec vous pour enlever vos meubles. Si le lot est de très grande taille, un coordinateur Valdelia sera missionné pour mettre en place votre mission d'enlèvement.
Pour plus d'informations : Visitez le site de Valdelia, notre partenaire recyclage
