CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Par la passation de sa commande, le Client déclare avoir eu parfaitement connaissance des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son événement ou sa manifestation ainsi que des matériels et services proposés par DOUBLET. Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée ou que la conception de l’ensemble proposé par DOUBLET ne lui aurait pas assuré une fiabilité suffisante. Le Client reconnaît que la Prestation de DOUBLET peut être interdépendante d’autres prestataires ou intervenants (décorateurs, électriciens, architectes, etc…). DOUBLET décline toute responsabilité en cas de retard d’exécution de la Prestation ayant pour origine la défaillance ou le retard d’un tiers, quelque soit la nature de l’intervention de ce dernier. Le client accepte que DOUBLET puisse sous-traiter tout ou partie de la conception, de la fabrication, pose ou installa- tion de ses prestations ou produits.

Le Client prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre l’accès et la circulation en temps voulu du personnel et des véhicules sur le lieu de la Prestation. Il s’engage à réserver à DOUBLET une surface suffisante pour installer le matériel et si une reconnaissance préalable des locaux a été effectuée à ne pas réduire ou déplacer la zone réservée à DOUBLET. Il s’engage à fournir les moyens nécessaires à DOUBLET pour la réalisation des prestations définies au contrat. Le Client prendra à sa charge les consommations et abonnements de l’énergie et de tous fluides éventuels nécessaires à la Prestation. Si le Client décide de faire appel à des manutentionnaires extérieurs (roads) ou à ses propres salariés dans le cadre de l’exécution de la Prestation, il devra être titulaire de toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires et s’engage à remplir toutes les formalités administratives qui seront obligatoires ou nécessaires. En cas de contrôle des autorités compétentes sur le lieu de la Prestation, le Client devra remettre à DOUBLET une copie des déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales lui incombant. Si, en raison d’une faute du Client ou de l’inexécution par celui-ci de l’une de ses obligations au titre de ce qui précède, une quelconque administration ou juridiction considérait qu’un manutentionnaire ou l’un des salariés de client a la qualité d’employé de DOUBLET, le Client rembourserait à DOUBLET le montant intégral de toute somme, cotisation, impôt, amende ou taxe, y compris les intérêts et majorations y afférents, qui auraient été réclamés à DOUBLET du fait d’une telle décision.

Si la Prestation doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la poursuite de la Prestation sans inconvénient pour le personnel et le matériel de DOUBLET en cas d’intempérie. Si la Prestation doit être reportée à une date ultérieure par suite d’intempéries conformes avec les prescriptions propres au droit du travail et aux règles de l’art, DOUBLET s’efforcera de trouver un accord avec le Client sur les conditions de ce report. Faute d’accord, le montant du Devis restera intégralement du par le Client.

L’intervention de DOUBLET se limite à fournir des matériels et du personnel selon les spécifications du Devis. A aucun moment et en aucune façon, le personnel de DOUBLET ne pourra être appelé à remplacer du personnel du Client en grève. En cas de maladie ou indisponibilité du personnel de même qu’en cas de panne ou incident technique de matériel, DOUBLET remplacera, si possible et dans les meilleurs délais, le personnel ou le matériel en cause sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités. DOUBLET déclare être titulaire de toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires pour exercer la Prestation pour laquelle le Client fait appel à lui dans le cadre du Devis, et s’engage à remplir toutes les formalités administratives qui seront obligatoires ou nécessaires pour réaliser la Prestation. En conséquence, le Client reconnaît que si des retards d’exécution de la Prestation surviennent, DOUBLET se devra
impérativement de respecter notamment la législation sur le temps de travail et les temps de récupérations de ses salariés, le Client devant assumer le surcoût des moyens mis en œuvre sur simple justificatif de DOUBLET. DOUBLET répond envers le Client de la fourniture soigneuse et conforme au Devis de ses Prestations. Toute garantie éventuelle découle des descriptifs de la Prestation. DOUBLET décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption du service. Dans le cadre de la législation en vigueur, DOUBLET décline également toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects, pour elle-même comme pour les tiers qu’elle pourrait mandater. DOUBLET ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages subséquents, de pertes de recettes, de pré- tentions de tiers ou de manques à gagner.

Le Client reste totalement responsable de toute demande d’autorisations administratives, du paiement des impôts, taxes, charges, droits d’auteurs ou autres et plus généralement de tout risque financier et de toute responsabilité commerciale ou civile incombant à l’organisateur de la manifestation. A ce titre il devra assumer toutes les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du personnel et du matériel mis à sa disposition par DOUBLET. Pendant toute la Prestation et notamment jusqu’à l’enlèvement du matériel par DOUBLET à la fin de l’événement ou de la manifestation du Client, ce dernier reste responsable de tout vol, total ou partiel, dégradation, perte ou dommage subis par le matériel y compris les lampes et câbles, et s’engage à rembourser à DOUBLET le coût des réparations au prix d’atelier et les rachats de matériels perdus ou irréparables au prix catalogue des fabricants ou de leur distributeur en vigueur au moment du remplacement. DOUBLET recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue et de prendre toutes dispositions utiles pour garantir le gardiennage du lieu de la Prestation en dehors des heures de travail du personnel de DOUBLET.

DOUBLET s’engage à fournir du personnel formé, ayant la compétence requise pour procéder à l’assistance technique spécifiée au Devis. Le Client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité du personnel de DOUBLET. Le Client veille à ce que les services et les produits pour lesquels il a conclu un contrat avec DOUBLET soient utilisés conformément aux dispositions légales et contractuelles. S’il s’avère responsable d’un quelconque sinistre, le Client devra indemniser DOUBLET pour les dommages qu’elle pourrait subir. Ici aussi, DOUBLET recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue.

DOUBLET est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile. Celle-ci est limitée:
a) À la mise en cause de la responsabilité pouvant incomber à DOUBLET en tant que fournisseur de personnel et de
matériel à l’exclusion de toutes pertes d’exploitation, d’annulation ou autres dommages qu’il appartient au Client d’assurer dans le cadre de sa responsabilité d’utilisateur comme recommandé ci avant ;
b) Au montant des capitaux assurés correspondant aux conditions courantes de Prestations. Il est donc expressément convenu que le Client et ses assureurs renoncent à tout recours auprès de DOUBLET pour tout dommage qui pourrait engager sa responsabilité pour la part qui ne serait pas couverte par ses assurances.

Il appartient au Client d’apprécier si d’éventuelles circonstances exceptionnelles, dues par exemple à l’environnement, lui imposent de souscrire une assurance complémentaire. En outre, pour une Prestation déterminée, le Client pourra demander à DOUBLET sans pour autant l’exiger, de souscrire auprès de son assureur, une extension de garantie couvrant ledit risque qui devra être stipulé au Devis et mis à la charge du Client.

Si DOUBLET a traité avec un Client organisateur d’événements ou de manifestations pour le compte d’un tiers, le Client de DOUBLET ne saurait se prévaloir d’exigences éventuelles de ce tiers pour fonder une réclamation qui ne serait pas recevable compte tenu des présentes CGV.

Le Client, s’il est donneur d’ordre du transport des matériels sur le lieu de la Prestation, reste responsable de tous les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre DOUBLET en cas de revendication, notamment, d’un sous traitant du transporteur. L’utilisation des engins de transport, de manutention, de l’outillage ainsi que l’emploi de la main d’œuvre appartenant au Client ou en louage restent sous l’entière responsabilité du Client, même en présence du ou des techniciens de DOUBLET.