COMMENT METTRE LES DRAPEAUX EN BERNE ?
QUAND METTRE LES DRAPEAUX EN BERNE ?
S'il existe des textes de loi officiels relatifs au pavoisement, aucun ne précise quand et comment on doit mettre le drapeau en berne.
Seul le décret du 13 septembre 1989, titre VI, section 2, article 47, précise que «lors du décès du Président de la République, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil; les bâtiments de la flotte mettent les pavillons en berne».
QUI DÉCIDE DE LA MISE EN BERNE DES DRAPEAUX ?
La mise en berne des drapeaux est une décision qui revient au gouvernement ou au chef d'État au niveau national. Les préfets sont ensuite chargés de veiller au respect de cette décision dans le territoire qu'ils administrent.
Au niveau local, les préfets ou maires peuvent décider de la mise en berne des drapeaux de leurs territoires, dans le cas par exemple du décès d'un élu local.
La mise en berne des drapeaux pour les établissements privés (notamment les entreprises) ne revêt aucun caractère obligatoire, mais peut tout à fait être décidée par l'autorité concernée (le dirigeant d'entreprise par exemple).
COMMENT METTRE UN DRAPEAU EN BERNE ?
S'il n'existe aucun texte de loi officiel, quelques recommandations protocolaires et usages courants permettent de savoir comment procéder.
Mettre un drapeau en berne consiste à baisser le drapeau à mi-hauteur de son mât. S'il était techniquement impossible de procéder de la sorte (dans le cas par exemple d'un étendard fixe, ou d'une hampe intérieure), il conviendrait de nouer une cravate, c'est-à-dire un ruban de couleur noire, au sommet du mât. Cet usage est le plus souvent pratiqué par les administrations publiques.
Le drapeau peut également être retiré et remplacé par un voile noir.
À NOTER :
- Seuls les drapeaux nationaux sont concernés par la décision de mise en berne, à l'exception du drapeau de l'Arabie Saoudite qui ne doit jamais être mis en berne.
- Tout autre drapeau (celui d'une association ou d'un organisme privé, par exemple) peut être mis en berne, mais cela ne revêt aucun caractère obligatoire.
- Un drapeau, pour ce qu'il représente, ne doit jamais toucher le sol. Il convient donc d'opter pour la cravate noire si la hampe est trop petite pour baisser le drapeau de manière suffisante.
