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Drap mortuaire noir
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Contrairement au drap mortuaire tricolore, le drap mortuaire noir n'est pas soumis à une réglementation précise concernant les cercueils des personnes qui peuvent en être recouvert.
En effet, un drap mortuaire tricolore peut recouvrir les cercueils des personnes suivantes :
- Les anciens combattants, titulaires de la carte de combattant, titulaires de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN),
- Les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945
- Les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles.
Règles d'utilisation parues au Journal Officiel (10 mai 2011) par le Ministère de la Défense.
Pour les personnes n'étant pas concernés , seul un drap noir peut recouvrir leur cercueil.
En effet, un drap mortuaire tricolore peut recouvrir les cercueils des personnes suivantes :
- Les anciens combattants, titulaires de la carte de combattant, titulaires de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN),
- Les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945
- Les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles.
Règles d'utilisation parues au Journal Officiel (10 mai 2011) par le Ministère de la Défense.
Pour les personnes n'étant pas concernés , seul un drap noir peut recouvrir leur cercueil.
13 € HT
pour toute commande inférieure à 199 € HT
23 € HT
pour toute commande entre 200 et 499 € HT
49 € HT
pour toute commande entre 500 et 999 € HT
80 € HT
pour toute commande supérieure à 1000 € HT
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