Réf.
113963
Cadre mural avec affiche DDHC A3
Affiche de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, conforme à la loi Peillon pour les écoles, sous cadre.
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Soit
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« Art. L. 111-1-1.-La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
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