Comment organiser des élections des délégués du personnel ?
Depuis le 1 er janvier 2020 le terme de "délégué du personnel" est remplacé par le comité social et économique (CSE).
Obligatoires pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés, les élections des membres du CSE sont sujettes à des contraintes légales. Ce type d'élection doit suivre une procédure simple et bien spécifique afin de respecter toutes les réglementations en vigueur.
Pour organiser les élections du CSE, suivez les étapes suivantes :
Quand organiser les élections du CSE ?
Les élections des membres du CSE ont lieu tous les 4 ans et sont financées par l’employeur. Cependant, certains accords d’entreprise stipulent qu’elles doivent être organisées tous les 2 ou 3 ans.
La première étape pour organiser des élections professionnelles est de déterminer la date du vote. Cela permettra de :
- Préparer les listes des candidats se présentant au CSE
À savoir : si personne ne se présente sous un délai de 30 jours, l’employeur n’est plus dans l’obligation d’organiser les élections. - Informer les collaborateurs de l’entreprise de la date du vote.
- Respecter les délais légaux pour prévenir les organismes syndicaux, soit au plus tard 15 jours avant la première réunion de négociation préélectorale.
Combien de délégués du personnel doivent-être élus ?
Le nombre de délégués du personnel à élire va se définir en fonction du calcul des effectifs de l'entreprise. Les salariés en CDI, les salariés en CDD (sauf contrats de remplacement), les travailleurs temporaires et les salariés à temps partiel doivent être comptabilisés :
| Nombre de salariés | Nombre de titulaires | Nombre de suppléants |
| De 11 à 24 | 1 | 1 |
| De 25 à 49 | 2 | 2 |
| De 50 à 74 | 4 | 4 |
| De 75 à 99 | 5 | 5 |
| De 100 à 124 | 6 | 6 |
| De 125 à 149 | 7 | 7 |
| De 150 à 174 | 8 | 8 |
| De 175 à 199 | 9 | 9 |
| De 200 à 249 | 10 | 10 |
| De 250 à 399 | 11 | 11 |
| De 400 à 499 | 12 | 12 |
| De 500 à 599 | 13 | 13 |
| De 600 à 799 | 14 | 14 |
| De 800 à 899 | 15 | 15 |
| De 900 à 999 | 16 | 16 |
| De 1000 à 1249 | 17 | 17 |
| ... | Jusqu'à 35 titulaires à partir de 10 000 salariés | Jusqu'à 35 suppléants à partir de 10 000 salariés |
Un titulaire et un suppléant doivent être ajoutés par tranche de 250 salariés. Pour toutes les entreprises de plus de 26 employés, répartissez les postes de titulaires et suppléants en 2 collèges électoraux, c'est-à-dire, employés d'un côté et les cadres de l'autre.
À savoir : Pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, le nombre de mandats successifs est limité à 3.
Comment annoncer les élections du CSE ?
Après avoir déterminé le nombre de délégués à élire, procédez aux 2 étapes suivantes avant l'élection :
- Informez les employés minimums 90 jours avant le 1er tour des élections, par voie d'affichage ;
- Informez les organisations syndicales de l'entreprise minimum 2 mois avant le premier tour de l'élection par courrier.
Pour que tous les collaborateurs prennent connaissance des informations relatives aux élections, optez pour des portes-affiche sur pied. Ils pourront être disposés aux 4 coins de l’entreprise (ateliers, salle de pause, machine à café, cafétéria, …) pour être vue de tous.
Astuce : un cadre mural de type clip clap peut parfaitement servir de point d'affichage dans les endroits où il y a peut d'espace.
Quel est le matériel pour organiser les élections des délégués du personnel ?
Afin que les élections du comité social et économique se déroulent sans encombre et en toute légalité, munissez-vous du matériel électoral suivant :
Urne de vote professionnelle
L'urne de vote professionnelle est l'un des éléments les plus importants pour le bon déroulé du scrutin. Prévoyez une urne de vote par collège électoral.
Contrairement aux élections officielles, il n'existe pas de réglementation particulière sur les urnes de vote pour élection professionnelle.
Simple et économique un modèle d’urne de vote en carton convient parfaitement aux élections professionnelles. Cependant, elle pourra être utilisée qu’une seule fois.
Plus robuste, nous recommandons de prendre une urne de vote transparente de qualité. Certains modèles très pratiques peuvent se plier ou s'empiler afin de prendre peu de place une fois rangés.
Isoloir pour élection
D'après la réglementation en vigueur, l’employeur doit prévoir un dispositif permettant de garder la confidentialité de chaque scrutin : isoloirs de vote, pièce adjacente au bureau de vote, …
Afin d’assurer et respecter le secret de chaque scrutin des collaborateurs, optez pour des isoloirs en carton (vendu en lots de 2), facile et rapide à monter. Composé de 3 faces en carton, d’un rideau opaque et d’une tablette relevable, ces isoloirs pour professionnels conviennent parfaitement aux élections du CSE.
Tables et chaises
Pouvant servir à différents moments de l’élection, 2 tables sont à prévoir pour le bon déroulement du vote :
- La table de vote : utilisée pendant l’élection, elle permet de poser l’urne de vote, les bulletins et les enveloppes opaques.
- La table de dépouillement : utilisée directement après le scrutin, elle est utilisée au moment du dépouillement pour compter les voies.
Prenant peu de place et facile à ranger, nous conseillons de prendre des tables pliantes, résistantes et économiques. De plus, des chaises pliantes sont à prévoir pour le confort des responsables de l’élection, qui veillent au bon déroulement du vote.
Comment annoncer les résultats de l'élection du CSE ?
À la suite du dépouillement qui a lieu directement après le scrutin, les résultats de l'élection pourront être communiqués aux collaborateurs de l'entreprise par mail et affichage.
Pour ce faire, nous recommandons d’utiliser des panneaux et grilles d’exposition pour afficher les résultats relatifs aux élections du CSE.
N’oubliez pas de transmettre un exemplaire du procès-verbal signé par les élus, à l'inspecteur du travail et au CTEP (Centre des Traitements des Élections Professionnelles), au maximum 15 jours après l’élection des membres du CSE.
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