Pavoisement des Écoles : Ce que dit la loi
La loi concerne les "écoles et établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat." Autrement dit les écoles, collèges et lycées de France.
Affichage drapeau français et européen dans les écoles : Loi Peillon
La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, ou "loi Peillon", est inscrite au journal officiel depuis le 9 juillet 2013.
Reprenant les bases de l’École de Jules Ferry, le Ministre de l’Éducation Nationale Vincent Peillon a initié un projet de loi visant à "réaffirmer l'attachement de la nation à son école et de contribuer à l'appropriation par les élèves des fondements de la Constitution." Pour le ministre, il était alors nécessaire de créer un amendement afin de fixer les conditions de pavoisement tricolore des écoles françaises.
Ce que prévoit la Loi
« Art. L. 111-1-1.-La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
Ainsi, les écoles, collèges et lycées devront arborer un drapeau français et un drapeau européen "de manière visible" sur leur façade. Il n'y a pas de dimensions minimales. De plus, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 devra être affichée dans les écoles, collèges et lycées. Enfin la devise de la république devra également apparaître sur les façades."
Affichage dans les classes, Loi Blanquer
Le 26 juillet 2019, la loi N°2019-791, loi pour une école de confiance portée par le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Jean-Michel Blanquer est parue au journal officiel.
Ce que prévoit la Loi
« Art. L. 111-1-2. – L’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »
Ce que nous vous offrons :
En tant que leader européen de la confection de drapeaux et imprimeur multi-support, Doublet s'est chargé de répondre à la demande des écoles, collèges et lycées dès le vote de la loi par le Sénat.
Afin de rendre les drapeaux français et européens visibles sur vos façades, nous vous conseillons les drapeaux en ecofix (100% polyester, maille de 110g/m²) de 60x90cm montés sur une hampe bleue et munis d'une pointe dorée à l’extrémité.
Arborez-les sur vos façades avec un écusson porte-drapeau tricolore. La devise Liberté Égalité Fraternité y est imprimée. Pour les grands établissements, n'hésitez pas à opter pour une taille de drapeau plus grande et fixez votre drapeau français et votre drapeau européen sur nos mâts.
Nous pouvons également vous imprimer la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. L'affiche est imprimée entre deux couches de plexiglas (format A3 officiel de l’Éducation Nationale) et est dotée de 4 trous afin de la fixer sur un mur. Bordée d'un liseret tricolore, elle est également labellisée "Ministère de l'Éducation Nationale, Jeunesse et Vie associative".
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